ALERTES SANITAIRES
Lettre ouverte à Madame la Directrice générale de l’ANSM
Le 25 septembre 2023
Madame la Directrice Générale,
Alertée en mars 2023, par l’ANAViPS via l’ANSM, la Direction Générale de Santé (DGS) dans son message DGS-Urgent n° 2023-18 du 2l septembre 2023, reconnaît des dysfonctionnements majeurs, lors des traitements des cancers du sein, cancers digestifs et ORL, dans plusieurs établissements hospitaliers.
(https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_urgent_2023-18_5-fu.pdf)
L’ANAViPS déplore que le sort des victimes de ces dysfonctionnements semble n’intéresser aucune autorité sanitaire française (ministère de la Santé et de la Prévention, DGS, ANSM, INCa, etc.), alors même que ces dysfonctionnements résultent du non-respect d’une obligation réglementaire et que leurs conséquences peuvent être terribles : souffrances, séquelles, pertes de chance et décès.
En conséquence l’ANAViPS vous demande solennellement de saisir, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, les procureurs de la République dont dépendent les établissements mis en cause dans le message DGS-Urgent n° 2023-18 (CH. de Saint-Quentin, Centre Francois Baclesse de Caen, CHU de Rouen).
Bien cordialement. Guillaume Ageorges secrétaire général